vous accompagne
tout au long de votre mandat

Les gens du voyage

Toutes nos actions

mercredi 2 décembre 2026
Durée 3h00
09H30 à 12H30
SAINT GERMAIN-DE-JOUX
Canton : VALSHERONE

Intervenants

Cabinet d’avocats Philippe PETIT

Tarifs

Gratuit: inclus dans votre cotisation 2026

Contenu de la session

Cette session doit permettre de rappeler les règles d’accueil des gens du voyage et des obligations s’imposant aux collectivités en la matière.

Il sera également envisagés des cas concrets d’occupation irrégulière et les procédures à mettre en oeuvre, notamment contentieuses, pour mettre fin à une occupation illégale, qu’il s’agisse d’une occupation du domaine public communal ou du domaine privé de la collectivité.

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

s'inscrire

D’autres formations peuvent vous intéresser

Voir tout
vendredi 19 juin 2026
09H30 à 16H30
En savoir plus
vendredi 23 octobre 2026
09H30 à 16H30
En savoir plus
vendredi 25 septembre 2026
18H00 à 20H30
En savoir plus

Pour rester informé