Maitriser les modalités de conception et mise en oeuvre des projets urbains : comprendre les principes, l’évolution et les perspectives du droit de l’urbanisme, ainsi que son articulation
avec le principe de la hiérarchie des normes.
- Explorer le socle législatif et réglementaire, incluant le schéma régional et de cohérence territoriale.
- Tester ses connaissances avec des exercices interactifs.
- Examiner le contentieux en urbanisme.
- Découvrir les outils et financements disponibles pour l’aménagement urbain.
Objectifs
- Définition, évolution et perspectives.
- Le droit de l’urbanisme et le principe fondamental de la hiérarchie des normes.
- Étude du socle législatif et réglementaire.
- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
- Le schéma de cohérence territoriale.
- Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).
- La carte communale et le règlement national d’urbanisme.