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Le fonctionnement du conseil municipal

Toutes nos actions

vendredi 29 mai 2026
Durée 7h00
09H30 à 16H30
MONTMERLE SUR SAONE
Canton : Châtillon-sur-Chalaronne

Intervenants

Philippe PETIT, Cabinet d’avocats

Tarifs

Gratuit: inclus dans votre cotisation 2026

Contenu de la session

Distinction entre les prérogatives du conseil municipal, du maire et l’intercommunalité

  • Composition : maire, adjoints, conseillers municipaux
  • Compétence de principe du conseil municipal
  • Répartition des rôles entre conseil municipal et maire
  • Cadre juridique (CGCT, contrôle du préfet)
  • L’organisation et le déroulement des séances
  • Convocation et ordre du jour
  • Règles de quorum et tenue des séances
  • Débats, prises de parole et modalités de vote
  • Formalisation : délibérations, procès-verbal, publicité des actes
  • Les droits et obligations des élus municipaux
  • Droit à l’information et à l’expression
  • Obligations déontologiques (assiduité, conflits d’intérêts)
  • Responsabilités juridiques (administrative, pénale)
  • Bonnes pratiques pour sécuriser les décisions

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

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