La gestion des dépôts sauvages

Toutes nos actions

mercredi 2 décembre 2026

Durée 3h00

14H00 à 17H00

SAINT GERMAIN-DE-JOUX

Canton : VALSHERONE

Intervenants

Cabinet d’avocats Philippe PETIT

Tarifs

Gratuit: inclus dans votre cotisation 2026

Contenu de la session

L’objectif de cette session est double et opérationnel :

Identifier les procédures à mettre en oeuvre pour procéder à l’enlèvement de ces dépôts sauvages :

Quels sont les pouvoirs de police pouvant être mobilisés ?
Les personnes compétentes pour les mettre en oeuvre ?
Comment identifier les responsables grâce à l’exploitation des vidéosurveillances par exemple et des actes d’enquêtes ?

Identifier les sanctions encourues par les responsables de ces dépôts sauvages, tant d’un point de vue administratif que s’agissant des sanctions éventuellement pénales :

Mise en oeuvre des sanctions.
Quantum.
Engagement de la responsabilité à posteriori du nettoyage.

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

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