La gestion des dépôts sauvages

L’objectif de cette session est double et opérationnel :

Identifier les procédures à mettre en oeuvre pour procéder à l’enlèvement de ces dépôts sauvages :

• Quels sont les pouvoirs de police pouvant être mobilisés ?
• Les personnes compétentes pour les mettre en oeuvre ?
• Comment identifier les responsables grâce à l’exploitation des vidéosurveillances par exemple et des actes d’enquêtes ?

Identifier les sanctions encourues par les responsables de ces dépôts sauvages, tant d’un point de vue administratif que s’agissant des sanctions éventuellement pénales :

• Mise en oeuvre des sanctions.
• Quantum.
• Engagement de la responsabilité à posteriori du nettoyage.