La décharge de responsabilités des DGS

Dans cette période d’après élections, cette formation a pour objectif de permettre aux élus locaux, nouvellement élus ou renouvelés dans leurs fonctions, de connaitre la procédure de
décharge de fonctions des emplois fonctionnels.

A ce titre, lors de la formation, seront abordés les points suivants :

• La définition de la décharge de fonctions.
• Les agents concernés.
• Les motifs justifiant cette mesure.
• La procédure de décharge de fonctions.
• Les conséquences de la décharge de fonctions.