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La chasse et la commune

Toutes nos actions

mercredi 14 octobre 2026
Durée 2h00
18H30 à 20H30
ONCIEU
Canton : Canton d'ambérieu-en-Bugey

Intervenants

Fédération des chasseurs de l’Ain

Tarifs

Gratuit pour les élus de nos collectivités adhérentes
À l'issue de cette réunion, nous serons ravis de partager avec vous le verre de l'amitié

Contenu de la session

Cette session est réalisée à partir des contentieux nombreux en cette matière suivis par ce cabinet d’avocats. Un rappel du cadre juridique lorsque vous êtes saisi d’une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service est fait.

La session permet également des mises en situation et l’étude de cas concrets.

  • Faire un état des lieux des procédures à mettre en œuvre lorsque vous recevez la communication d’un arrêt de travail
  • Savoir distinguer les agents relevant du régime général et ceux relevant du régime spécial de sécurité sociale.
  • Maitriser la procédure de reclassement applicable aux agents publics.

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

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