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Chemins ruraux et voies communales

Toutes nos actions

vendredi 23 octobre 2026
Durée 7h00
09H30 à 16H30
A venir
Canton : LAGNIEU

Intervenants

Sylvain LOHNER

Tarifs

Gratuit: inclus dans votre cotisation 2026

Contenu de la session

L’objectif de cette session est de permettre aux participants :

  • De distinguer les chemins ruraux des autres types de chemins et voies.
  • D’acquérir les règles de gestion applicables.
  • Identifier le rôle de l’exécutif en matière de police.
  • Distinguer les étapes de la cession d’un chemin rural.

Autres points abordés :

  • Définition des chemins ruraux.
  • Statuts des chemins ruraux.
  • Caractéristiques.
  • Délimitation.
  • Règles d’entretien.
  • Aliénation d’un chemin rural.
  • Droits et obligations des riverains.
  • Les pouvoirs du maire.
  • Les risques de recours – Responsabilités.

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

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