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Chemins ruraux et voies communales

Toutes nos actions

vendredi 23 octobre 2026
Durée 7h00
09H30 à 16H30
A venir
Canton : LAGNIEU

Intervenants

Sylvain LOHNER

Tarifs

Gratuit: inclus dans votre cotisation 2026

Contenu de la session

L’objectif de cette session est de permettre aux participants :

  • De distinguer les chemins ruraux des autres types de chemins et voies.
  • D’acquérir les règles de gestion applicables.
  • Identifier le rôle de l’exécutif en matière de police.
  • Distinguer les étapes de la cession d’un chemin rural.

Autres points abordés :

  • Définition des chemins ruraux.
  • Statuts des chemins ruraux.
  • Caractéristiques.
  • Délimitation.
  • Règles d’entretien.
  • Aliénation d’un chemin rural.
  • Droits et obligations des riverains.
  • Les pouvoirs du maire.
  • Les risques de recours – Responsabilités.

Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.

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Les identifiants pour se connecter à l’espace adhérents ont été transmis (envoi papier) aux maires des communes. Ces derniers les ont probablement transmis aux secrétaires et DGS.

Attention : votre identifiant est différent de celui de l’AMF nationale, il ne commence pas par COM. Les codes ne sont pas renvoyés par courriel et ne sont pas transmis par téléphone.

En cas de problème de connexion, veuillez nous appeler et nous vous enverrons à nouveau ces informations par courrier.

Afin de simplifier les échanges entre les services des mairies et ceux de l’AMF 01, les communes ont accès à un espace adhérent, il permet notamment :

  • D’inscrire des participants à nos ateliers et réunions d’informations dans l’onglet formation.
  • Mettre à jour sa fiche commune via l’onglet structure.
  • Consulter des documents et support dans l’onglet juridique

Notre équipe reste à votre écoute et disponible pour répondre à vos questions.

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