Cabinet d’avocats Philippe PETIT
Cette session doit permettre de rappeler les règles d’accueil des gens du voyage et des obligations s’imposant aux collectivités en la matière.
Il sera également envisagés des cas concrets d’occupation irrégulière et les procédures à mettre en oeuvre, notamment contentieuses, pour mettre fin à une occupation illégale, qu’il s’agisse d’une occupation du domaine public communal ou du domaine privé de la collectivité.
Conçus pour apporter des réponses rapides sur des thématiques généralistes, les ateliers privilégient un format court adapté à l’agenda des élus. Organisés dans le cadre des animations territoriales, ces temps d’échanges sont gratuits et intégralement inclus dans l’adhésion annuelle à l’association.
Les identifiants pour se connecter à l’espace adhérents ont été transmis (envoi papier) aux maires des communes. Ces derniers les ont probablement transmis aux secrétaires et DGS.
Attention : votre identifiant est différent de celui de l’AMF nationale, il ne commence pas par COM. Les codes ne sont pas renvoyés par courriel et ne sont pas transmis par téléphone.
En cas de problème de connexion, veuillez nous appeler et nous vous enverrons à nouveau ces informations par courrier.
Afin de simplifier les échanges entre les services des mairies et ceux de l’AMF 01, les communes ont accès à un espace adhérent, il permet notamment :
Notre équipe reste à votre écoute et disponible pour répondre à vos questions.
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