Les pouvoirs de police du maire

Cette session a comme objectifs de permettre aux participants :

• De reconnaître l’étendue et les conditions des pouvoirs de police du maire.
• De distinguer les mesures d’exécution pouvant être mobilisées.
• D’identifier les éléments cruciaux pour rédiger un arrêté.

Points abordés

• La police administrative : définition et caractéristiques :
• Différence police administrative / police judiciaire.
• Distinction police générale / polices spéciales.

Les acteurs de la police administrative :

• Autres acteurs.
• Transfert des pouvoirs de police au président d’EPCI.
• Forme et contenu des mesures de police administrative du maire.
• Principes à respecter.
• Exécution des mesures de police (exécution d’office, amende administrative, astreinte).
• Risques de recours.